Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Instant d’une Vie 1. Informations légales Entreprise : Instant d’une Vie Statut : [à compléter – micro-entreprise / EI] SIRET : 93417971400019 Adresse : rue de Romainville, 59300 Valenciennes Email : mariegravelines.instantdunevie@gmail.com
Site internet : www.instantdunevie.fr�
2. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations et produits proposés par Instant d’une Vie, à savoir : décoration événementielle location d’objets décoratifs vente de bougies artisanales ateliers créatifs Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations et produits Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé selon les besoins du client. Les produits (bougies, objets…) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Commande Toute commande est validée : à la signature du devis et au versement d’un acompte Instant d’une Vie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Tarifs Les prix sont exprimés en euros (€). Pour les prestations : prix sur devis Pour les produits : prix indiqués sur le site ou communiqués au client TVA non applicable – article 293B du CGI
6. Modalités de paiement Le paiement s’effectue par : virement bancaire espèces ou tout autre moyen accepté Un acompte de [30 à 50 %] est demandé à la réservation. Le solde doit être réglé avant la prestation ou à la remise des produits.
7. Annulation Par le client : acompte non remboursable annulation à moins de 15 jours : montant total dû Par Instant d’une Vie : En cas d’imprévu majeur, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
8. Location de matériel Le matériel loué reste la propriété de Instant d’une Vie. Le client s’engage à : restituer le matériel en bon état respecter les conditions d’utilisation Toute dégradation ou perte sera facturée. Un chèque de caution peut être demandé.
9. Responsabilité Instant d’une Vie ne saurait être tenue responsable : d’une mauvaise utilisation des produits d’un incident survenu après la prestation Concernant les bougies : Le client doit respecter les consignes de sécurité fournies.
10. Livraison et retrait Les modalités (livraison, installation, retrait) sont définies dans le devis.
11. Droit de rétractation Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas : aux produits personnalisés aux prestations liées à une date précise (événement)
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments (photos, créations, contenus) restent la propriété de Instant d’une Vie. Toute reproduction est interdite.
13. Données personnelles Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
14. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.